- PRÉSENTATION DE L’APPLICATION
1.1 Identification
Éditeur : E.I SKOLLI
Siège social : 11 chemin de l’épi, 69120 Vaulx-en-Velin, France
SIRET : 49155842500048
Contact : contact@abcbio.fr / 07 45 40 50 07
Directeur de la publication : Skolli
1.2 Objet de l’application
« Mes Huiles Essentielles » est une application mobile d’information et de documentation sur les huiles essentielles. Elle propose notamment :
Une base de données consultable d’huiles essentielles
Des fiches produits détaillées
Une fonction de recherche par propriétés, indications ou nom
Une gestion des favoris
Des conseils d’utilisation
Des redirections vers le site abcbio.fr ou la plateforme Amazon pour l’achat de produits
L’application est disponible en version gratuite (avec publicités) et en version premium (sans publicité, avec des fonctionnalités supplémentaires).
- DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes suivants, lorsqu’ils sont écrits avec une première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Application » : désigne l’application mobile « Mes Huiles Essentielles » téléchargeable sur les plateformes de distribution d’applications mobiles.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Contenu » : désigne tous les éléments (textes, images, données, etc.) contenus dans l’Application.
« Éditeur » : désigne E.I SKOLLI, tel qu’identifié à l’article 1.1.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à l’Application et utilisant ses services.
« Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur au sein de l’Application, accessible après identification.
« Version Premium » : désigne la version payante de l’Application, sans publicité et avec des fonctionnalités supplémentaires.
« Plateforme » : désigne les plateformes de téléchargement d’applications (Google Play Store, Apple App Store, etc.) par l’intermédiaire desquelles l’Application est mise à disposition des Utilisateurs.
- ACCEPTATION DES CGU
3.1 Acceptation
L’installation et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas installer ou à désinstaller l’Application.
3.2 Capacité juridique
L’Application est destinée à des personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent utiliser l’Application sous la responsabilité et avec l’accord de leurs représentants légaux.
3.3 Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les Utilisateurs seront informés des modifications par le biais d’une notification dans l’Application ou par email.
L’Utilisateur qui continue à utiliser l’Application après notification des modifications des CGU est réputé avoir accepté les nouvelles conditions. S’il n’accepte pas les nouvelles conditions, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser l’Application et la désinstaller. - ACCÈS À L’APPLICATION
4.1 Disponibilité
L’Application est disponible au téléchargement sur les plateformes Google Play Store (pour les appareils Android) [et sur l’Apple App Store (pour les appareils iOS) – si applicable].
4.2 Versions de l’Application
L’Application est proposée en deux versions :
Version gratuite : accessible gratuitement, avec affichage de publicités
Version Premium : accessible moyennant paiement, sans publicité et avec des fonctionnalités supplémentaires
L’achat de la Version Premium est soumis aux conditions générales de la Plateforme concernée. L’Éditeur n’est pas responsable du processus de paiement qui est géré directement par la Plateforme.
4.3 Configuration requise
L’Application nécessite :
Pour les appareils Android : version récente ou supérieure
[Pour les appareils iOS : version récente ou supérieure – si applicable]
L’Éditeur ne garantit pas le fonctionnement de l’Application sur des appareils ne répondant pas à ces exigences minimales.
4.4 Mises à jour
Des mises à jour de l’Application peuvent être proposées régulièrement pour améliorer son fonctionnement, corriger des bugs ou ajouter de nouvelles fonctionnalités. L’Utilisateur est fortement encouragé à installer ces mises à jour pour bénéficier d’une expérience optimale.
L’Éditeur se réserve le droit de ne plus maintenir les versions obsolètes de l’Application.
- COMPTE UTILISATEUR
5.1 Création de compte
La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application, notamment pour sauvegarder des favoris et accéder à l’historique de consultation.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit :
Fournir une adresse email valide ou se connecter via un compte tiers (Google, Facebook, etc.)
Créer un mot de passe sécurisé (dans le cas d’une inscription directe)
Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
5.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations manifestement erronées, incomplètes ou frauduleuses.
5.3 Sécurité du compte
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion effectuée avec ses identifiants sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse contact@abcbio.fr.
5.4 Suppression de compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande par email à contact@abcbio.fr ou en utilisant la fonctionnalité dédiée dans l’Application, si disponible.
La suppression du compte entraîne la perte définitive des données associées, notamment les favoris et l’historique de consultation.
- UTILISATION DE L’APPLICATION
6.1 Licence d’utilisation
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable de l’Application, pour ses besoins propres et pour la durée des présentes CGU.
Cette licence comprend le droit d’utiliser l’Application sur un appareil mobile compatible, à l’exclusion de tout autre droit.
6.2 Restrictions d’usage
Il est strictement interdit à l’Utilisateur :
De copier, modifier, adapter, traduire, arranger, diffuser, transférer, distribuer, décompiler tout ou partie de l’Application
De créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application
D’extraire ou tenter d’extraire (notamment par des robots) de façon systématique tout ou partie des données de l’Application
De contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités relatives à la sécurité de l’Application
D’utiliser l’Application à des fins commerciales
De transférer son compte ou ses droits d’utilisation à un tiers
6.3 Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, conformément à sa finalité et aux présentes CGU. Il s’engage à ne pas utiliser l’Application d’une manière qui pourrait l’endommager, la désactiver, la surcharger ou l’altérer.
6.4 Signalement
L’Utilisateur peut signaler tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié dans l’Application en contactant l’Éditeur à l’adresse contact@abcbio.fr.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits de l’Éditeur
L’Application et tous ses composants (textes, images, marques, logos, fiches produits, base de données, code, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou des tiers lui ayant concédé une licence.
L’Application est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, ainsi que par les conventions internationales applicables.
7.2 Base de données
La base de données des huiles essentielles accessible via l’Application constitue une base de données au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Éditeur est le producteur de cette base de données et bénéficie à ce titre d’une protection juridique.
Il est interdit à l’Utilisateur d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, de façon substantielle ou non, y compris par le biais d’un lien hypertexte, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
7.3 Contenus tiers
Certains contenus accessibles via l’Application peuvent appartenir à des tiers (images, marques, etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à ces contenus tiers. - PUBLICITÉ ET AFFILIATION
8.1 Publicités
La version gratuite de l’Application contient des espaces publicitaires gérés par des régies publicitaires tierces. Ces publicités sont nécessaires au financement de l’Application.
L’Utilisateur peut acquérir la Version Premium pour ne plus voir de publicités.
8.2 Liens affiliés
L’Application contient des liens d’affiliation, notamment vers la plateforme Amazon. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces liens et effectue un achat, l’Éditeur peut percevoir une commission.
Les liens affiliés sont clairement identifiés comme tels dans l’Application. L’Utilisateur est libre de les utiliser ou non, sans obligation d’achat.
8.3 Redirection vers le site abcbio.fr
L’Application peut proposer des redirections vers le site abcbio.fr pour l’achat de produits. Ces achats seront soumis aux Conditions Générales de Vente du site abcbio.fr. - RESPONSABILITÉ
9.1 Informations fournies
Les informations présentées dans l’Application sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition.
L’utilisation des informations contenues dans l’Application se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
9.2 Conseils en aromathérapie
Les conseils en aromathérapie et les informations sur les huiles essentielles fournis dans l’Application ne constituent pas des avis médicaux et ne peuvent en aucun cas remplacer la consultation d’un professionnel de santé qualifié.
L’Éditeur rappelle que les huiles essentielles sont des substances actives puissantes qui peuvent présenter des risques pour la santé si elles sont mal utilisées. Certaines huiles essentielles sont contre-indiquées dans certaines situations (grossesse, allaitement, épilepsie, asthme, allergie, etc.) ou pour certaines personnes (enfants, personnes âgées, etc.).
9.3 Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, l’Éditeur décline toute responsabilité concernant :
Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation de l’Application ou de l’impossibilité d’y accéder
Les problèmes techniques, notamment l’indisponibilité de l’Application, les erreurs, les bugs, les virus
L’utilisation inappropriée de l’Application par l’Utilisateur
L’utilisation des informations contenues dans l’Application, notamment les conseils en aromathérapie
Les conséquences pouvant résulter de l’utilisation des huiles essentielles suivant les informations fournies dans l’Application
9.4 Force majeure
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle raisonnable.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible directement dans l’Application.
L’Utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.) qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse contact@abcbio.fr. - MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE
11.1 Évolution de l’Application
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, d’améliorer ou de mettre à jour l’Application à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent inclure l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, la mise à jour de l’interface utilisateur ou des contenus.
L’Éditeur n’est pas tenu de maintenir des fonctionnalités spécifiques de l’Application et peut les modifier ou les supprimer à sa discrétion.
11.2 Interruption
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.
Dans la mesure du possible, l’Éditeur informera préalablement les Utilisateurs de ces interruptions.
11.3 Arrêt définitif
L’Éditeur se réserve le droit de cesser définitivement la fourniture de l’Application, moyennant un préavis raisonnable aux Utilisateurs.
En cas d’arrêt définitif de la Version Premium, l’Éditeur s’efforcera de proposer une solution équitable aux Utilisateurs ayant payé pour cette version, conformément aux règles des plateformes de distribution concernées. - RÉSILIATION
12.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant de son appareil mobile.
Pour la Version Premium, les conditions de résiliation et de remboursement éventuel sont régies par les conditions générales de la plateforme de distribution concernée.
12.2 Résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un Utilisateur à l’Application en cas de :
Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de l’Application
Fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères
Comportement portant préjudice à l’Éditeur ou à d’autres Utilisateurs
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
13.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur à l’adresse contact@abcbio.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun. - DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation de l’Application.
14.2 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’Application, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@abcbio.fr.
Date de dernière mise à jour : [19/05/2025]